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C-61.1, r. 40 - Règlement sur le refuge faunique de la Grande-Île

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. L’article 3 ne s’applique pas à une personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, accède au refuge faunique pour des fins de recherche scientifique ou pour des fins d’inspection, de protection ou de surveillance.
D. 1695-92, a. 4.
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